- Regardez-les bien, ils présentent des signes extérieurs de richesse et d’aisance qui ressortent de l’ordinaire, par rapport à leurs semblables.
Par rapport à leurs pairs, ils affichent un train de vie plus élevé, à travers des signes extérieurs de richesse et d’aisance. Par pairs, il faut entendre les camarades, les collègues ou les fonctionnaires d’une même catégorie dans une même organisation. Ils ont tous des revenus légaux connus, sans grande disparité. Ils sont donc censés vivre dans des conditions, pas nécessairement identiques, mais tout au moins proches.
Mais hélas, certains se démarquent et sont plus à l’aise que les autres économiquement. Ils ont quatre voitures, cinq villas, plusieurs propriétés immobilières, leurs enfants fréquentent les écoles les plus prestigieuses, …
Ces individus qui vivent au-dessus de leurs revenus légaux et connus, attirent curiosité, soupçons de corruption et d’enrichissement illicite. En effet, lorsqu’il existe une disproportion entre les revenus légaux et connus de ces individus et le train de vie qu’ils affichent, cela devrait inquiéter plus d’un, en commençant par les pouvoirs publics.
- Les audits de style de vie pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite.
La corruption et l'enrichissement illicite sont des fléaux qui minent les économies et les sociétés, entravant le développement et la stabilité des pays. La première arme de lutter contre la corruption n’est pas l’argent : c’est avant tout une volonté politique ferme de le faire. Ensuite viennent les outils qui sont nombreux, variés et adaptables, soutenus par un cadre légal solide et cohérent.
L’audit de style de vie – objet de notre article- est l’un des outils efficaces de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite qui va avec. Il permet de vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des agents publics et des personnalités politiques. Il s’agit des enquêtes approfondies qui visent à analyser les habitudes de dépense, les actifs et les investissements d'un individu afin de déterminer si son style de vie est cohérent avec ses revenus licites connus ou déclarés.
Les audits de style de vie peuvent contribuer à lutter efficacement contre la corruption. Ils permettent :
- De détecter les revenus non déclarés, les avoirs cachés, qui sont souvent issus de pratiques corruptives ou d'activités illicites.
- De prévenir la corruption en vérifiant la cohérence entre les revenus et le style de vie. Par-là, les audits de style de vie dissuadent les individus de s'enrichir illicitement, contribuant ainsi à prévenir la corruption.
- De rétablir la justice sociale en garantissant que les individus paient leur juste part d'impôts et ne bénéficient pas d'avantages indus.
- D’améliorer la gouvernance par la promotion de la transparence, de la responsabilité et de la confiance dans les institutions publiques.
- La séparation des actions pénales et civiles pour le recouvrement des biens mal acquis.
Lorsque les agents de l’Etat sont poursuivis et ensuite condamnés pour corruption ou enrichissement illicite, le cadre légal en vigueur au Burundi ne facilite pas le recouvrement des avoirs de l’Etat.
Au niveau des poursuites, ils sont protégés par le principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état ». Cela veut dire qu’une personne poursuivie pour une infraction quelconque, ne peut être condamné aux dédommagements civils consécutifs à la commission de cette infraction, que si elle est condamnée pour cette infraction, par un jugement définitif, coulé en force de choses jugées comme disent les juristes. Cela risque d’être entre 5 et 10 ans. Entre temps, on comprend qu’il aura eu tout son temps pour dissimuler ou vendre les biens mal acquis et l’Etat à la fin, ne recouvra rien.
De plus, les chances du Ministère Public de faire condamner le corrompu ne sont pas évidentes. En effet, le Ministère Public qui a la charge de la preuve doit apporter au juge, les preuves de la façon dont le fonctionnaire véreux a détourné et s’est enrichi illicitement. Il est tenu de le faire dans les moindres détails, de A à Z, pour ne pas créer le doute chez le juge. Or cela n’est pas évident. Il y a risque que le corrompu soit acquitté, malgré qu’il existe des preuves qu’il a des biens dont l’origine licite n’est pas établie, et donc pris à l’Etat ou obtenus de façon illicite.
Pour donner priorité au recouvrement des biens de l’Etat, le cadre légal burundais doit changer, en séparant l’action civile de l’action pénale, les deux restant indépendantes et non liées. Cette séparation facilite le recouvrement des biens et avoirs de l’Etat, sans condamnation préalable au pénal. Cette exception doit prévaloir uniquement pour des cas de corruption, avec un enrichissement illicite évident.
- L’action civile.
L’action civile, indépendante de l’action pénale, est intentée par les avocats de l’Etat ou les avocats privés engagés par l’Etat, devant un tribunal civil. Elle est intentée contre un agent de l’Etat, un responsable politique, dont il a été établi – sur base d’un rapport de style de vie -qu’il possède des biens qui sont au-delà de ses revenus légaux, connus et déclarés. On demande alors au juge de le constater et d’ordonner la restitution des biens mal acquis au Trésor Public.
Le défendeur quant à lui (l’agent corrompu), aura à prouver au juge civil, l’origine licite, connu et déclaré de tous les biens en excès par rapport aux revenus légaux. S’il est incapable de le faire, le juge va ordonner la restitution à l’Etat des biens non justifiés, et donc mal acquis. La restitution doit concerner, non seulement les biens mal acquis, mais également les fruits qu’ils auront produits. Et l’Etat va rentrer dans ses droits.
- L’action pénale.
L’action pénale, elle aussi indépendante de l’action civile, est intentée par le Ministère Public contre le délinquant, pour corruption ou infraction connexe. L’objectif est de faire condamner le délinquant à une peine correspondant à l’infraction commise. S’il est condamné, le jugement sera exécuté. Il en est de même s’il est acquitté. Mais le jugement d’acquittement n’aura aucun impact sur le jugement civil condamnant la même personne à la restitution des biens mal acquis.
- La mise en œuvre des audits de style de vie
Pour mettre en œuvre efficacement les audits de style de vie, il est essentiel de :
- Établir un cadre légal solide : les audits de style de vie doivent être fondés sur un cadre légal solide qui définit clairement les pouvoirs et les responsabilités des autorités de contrôle.
- Former les enquêteurs : les enquêteurs doivent être formés pour mener des audits de style de vie de manière efficace et respecter les droits des individus concernés.
- Utiliser des outils et des techniques appropriés : les autorités de contrôle doivent disposer d'outils et de techniques appropriés pour analyser les données financières et patrimoniales des individus.
- Promouvoir la transparence et la responsabilité : les résultats des audits de style de vie doivent être rendus publics, dans la mesure du possible, pour promouvoir la transparence et la responsabilité.
- Conclusion
Les audits de style de vie constituent un outil efficace pour lutter contre la corruption et l'enrichissement illicite. En vérifiant la cohérence entre les revenus déclarés et le train de vie des individus, ces audits contribuent à prévenir la corruption, à rétablir la justice sociale et à améliorer la gouvernance. Pour mettre en œuvre efficacement ces audits, il est essentiel de disposer d'un cadre légal solide, de former les enquêteurs et de promouvoir la transparence et la responsabilité.
Par Maître Jean Claude NZIGAMASABO
Avocat Principal/CSAC